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GRCS RA Groupement régional des centres de santé en Rhône-Alpes Auvergne

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Nouvelles cotations des actes médicaux, où en sommes-nous ?

Publié dans Gérer votre centre de santé

A compter du 1er Mai 2017, l’Assurance Maladie met en place une série de revalorisations des cotations médicales qui vont progressivement impacter les centres de santé, avec des échéances tout au long de l’année 2017 mais également sur 2018. Ces changements font suite à la signature de la nouvelle convention médicale régissant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie, qui est transposable en partie aux centres de santé. Les objectifs affichés de ces modifications sont les suivants :

  • Revaloriser les rémunérations selon la complexité du suivi des patients,
  • Consolider la qualité de la pratique médicale,
  • Améliorer la coordination des soins.

Retrouvez la documentation transmise par l’Assurance Maladie, dans votre espace adhérent.

Afin d’accompagner les équipes opérationnelles en charge de la cotation des actes médicaux dans les centres de santé polyvalents et médicaux, le GRCS Auvergne Rhône-Alpes organise à l’occasion de la journée annuelle des centres de santé le 13 juin prochain, un atelier de formation/information. L’objectif est de décrypter les nouvelles cotations mises en place et d’appréhender les délais d’entrée en vigueur de ces nouvelles cotations. Un intervenant de la CPAM du Rhône animera cet atelier et sera à l’entière disposition des participants pour répondre à toutes leurs questions techniques. Vous pouvez vous inscrire ICI.

Dès le 1er mai 2017 :

  • Les consultations des omnipraticiens (médecins généralistes-allergologue-angiologue) seront revalorisées avec l’introduction d’une majoration appelée MMG de 2 €
  • La cotation de base de médecine générale sera cotée désormais G = C + MMG et sa valeur sera de 25 €.
  • La MCG sera conservée (majoration de coordination pour la Méd. Générale à 3 € qui sera revalorisée au 1er juillet à 5 €.)
  • (NB :  Le médecin généraliste qui reçoit un patient hors résidence peut coter la MCG, s’il fait un retour au médecin traitant du patient.)
  • L’avis ponctuel de consultant (C2 pouvant être coté par les médecins spécialistes en médecine générale) se nommera quant à lui APC (=46 €).
  • Aucune modification de cotation ni de valeur ne concernera au 1er mai, les consultations de spécialistes (y compris celles des psychiatres).
  • Il y aura une série de création et suppression de majorations concernant les enfants :

Pour les médecins généralistes-allergologues et angiologues :  

  • Création de la MEG = 5 €  (concerne les enfants de 0 à 6 ans) qui  remplace les majorations MNO et MGE actuelles qui disparaissent : cotation =  C + MEG = 30 €
  • Au-delà de 6 ans pas de majoration spécifique pour les enfants. Toutefois, les enfants étant également soumis à déclaration de médecin traitant depuis 2016 un médecin généraliste, allergologue ou angiologue, recevant un enfant (de 6 à 16 ans) adressé par son médecin traitant peut coter une G+MCG = 30 €.
  • Création de la COE = 39 € concerne les visites obligatoires des nourrissons : 8ème jour, 9-10ème mois et 24-25ème Disparition du forfait FPE.   Au 1er novembre revalorisation de cette cotation à 46 €.

Pour les pédiatres :

  • Création de la NFP = 5 € (concerne les enfants de 0 à 2 ans)
  • Création de la NFE = 5 € (concerne les enfants de 2 à 16 ans). Ces majorations remplacent pour les pédiatres les majorations actuelles : FPE-MNP et MPE
  • Création de la MEP = 4 € (concerne les enfants de 0 à 6 ans)
  • Création de la COE = 39 € concerne les visites obligatoires des nourrissons : 8ème jour, 9-10ème mois et 24-25ème Au 1er novembre revalorisation de cette cotation à 46 €

Au 1er juillet 2017 :

  • Revalorisation de la Cnpsy de 37 à 39 € ;
  • Revalorisation de la MCG (majoration coordination med. générale) à 5 € et de la MCS (majoration coordination des spécialistes)  à 5 € : la consultation de base des spécialistes dans le parcours de soins passera donc à 30 €.
  • Revalorisation de la CSC (consultation de cardiologie) à 47.73 € (+2€)

Au 1er octobre 2017 :   

Revalorisation de l’avis ponctuel de consultant de 2 € = 48 € puis nouvelle augmentation en 2018 pour atteindre les 50 €

Au 1er novembre 2017 :

Création de toute une série d’actes sur lesquels nous aurons l’occasion de revenir en temps voulu

Au 1er janvier 2018 :

Création de majorations spécifiques pour les médecins traitants s’ils adressent en urgence un patient vers un spécialiste pour une prise en charge dans les 48 h00, mais également majoration pour le médecin spécialiste qui reçoit le patient. Nous aurons l’occasion de revenir plus en détails sur ces majorations.

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