menu

GRCS RA Groupement régional des centres de santé en Rhône-Alpes Auvergne

GRCS-RA Groupement régional des centres de santé - Rhône-Alpes Auvergne

AccueilActualitésAccord CNAMTS, nouveaux outils à disposition des centres de santé

Accord CNAMTS, nouveaux outils à disposition des centres de santé

Publié le 28/10/2016 dans Info centre de santé

Vous êtes nombreux à vous poser des questions sur la mise en place des nouveaux accords CNAMTS et sur les justificatifs que vous aurez à fournir.

L’ensemble des questions que vous vous posez sont remontées par vos fédérations à l’Assurance Maladie. Elles sont traitées au niveau régional lors des Commissions Paritaires Régionales ou au niveau national lors de Commissions Paritaires Nationales ou siègent ces fédérations.

  • Des premières réponses ont été données le 10 octobre dernier, lors de la 2ème Commission Paritaire Régionale des Centres de Santé d’Auvergne Rhône-Alpes. Vous trouverez ici les réponses faites lors de cette CPR aux questions posées en région. Les questions pour lesquelles il n’y a pas de réponse apportée sont celles relayées au niveau national et en attente de suite.
  • D’autre part, une nouvelle version de la Foire Aux Questions (FAQ) pour les centres de santé est en cours d’élaboration. Elle sera prochainement publiée sur Ameli ; elle intégrera de nouvelles réponses aux interrogations des centres de santé relatives à l’accord CNAMTS. Retrouvez la FAQ n°1.
  • Par ailleurs, au sujet des logiciels métiers utilisés par les centres de santé, l’ASIP poursuit son travail sur la labellisation de ces logiciels.

A ce jour, sur la centaine de logiciels métiers existant, 15 systèmes d’informations ont reçu le label de la première version du référentiel fonctionnel de labellisation de l’ASIP Santé, qui est nécessaire pour les centres polyvalents ou médicaux.

Alors que cette première version du référentiel fonctionnel est utilisée depuis 2012, l’ASIP Santé travaille déjà, en collaboration avec des représentants de centres et maisons de santé, à une version 2 du référentiel fonctionnel qui répondrait plus précisément aux exigences et besoins des équipes pluri-professionnelles.

La seule obligation précisée à ce jour, dans le critère socle « système d’information » de l’accord CNAMTS est que le logiciel installé par le centre de santé doit être labellisé. Aucune mention n’est faite de la version 1 ou 2 du référentiel fonctionnel à privilégier.

Dans un contexte de mise à jour de la version du référentiel fonctionnel, sachez que le label délivré en V1 est toujours valable tant que l’ASIP Santé ne le retire pas. Actuellement, les éditeurs de logiciels labellisés en V1 étudient le passage à la version 2 du référentiel. De premiers éditeurs ont déjà bloqué des dates pour l’audit de conformité pour la délivrance du label V2 que réalisera prochainement l’ASIP Santé. Ce processus de conformité pourra se dérouler jusqu’au premier trimestre 2017, dans la limite d’un engagement des éditeurs auprès de l’ASIP Santé, avant la date butoir du 21 décembre 2016.

  • Enfin, l’ARS vous a sollicité pour la mise en place de l’Observatoire national des centres de santé.

Cet observatoire deviendra le principal outil de suivi de l’activité des centres de santé dans le cadre de la mise en place de l’accord CNAMTS. Une plateforme dématérialisée permettra de collecter les données d’activité et d’offre de soins de chaque centre. Le renseignement de cette plateforme sera obligatoire ; il se substituera au rendu du rapport d’activité annuel à la CPAM. Actuellement, la plateforme est en cours d’expérimentation auprès de centres testeurs.

L’observatoire sera opérationnel début 2017 et il vous faudra avoir complété cette plateforme pour remonter les données d’activité de vos centres pour le 28 février 2017 dernier délai, contrairement aux années précédentes ou l’on remontait les rapports d’activités pour le 30 juin.

L’observatoire transmettra dans les mois à venir à l’administrateur principal d’établissement identifié dans chaque centre un code d’accès nominatif. A ce jour, l’ARS Auvergne Rhône-Alpes finalise le recensement des centres de santé de la région et l’identification de ces administrateurs.

Pour avoir plus de détails et d’informations sur les échanges qui ont eu lieu, rapprochez-vous de vos fédérations !

partager sur facebooksur twitterimprimer la pagepar courriel