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Convention nationale Assurance Maladie – médecins libéraux, qu’en est-il ?

Publié le 20/12/2016 dans GRCS-RA, Info centre de santé

La convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie a été publiée le 23 octobre 2016 au Journal Officiel. Cette convention va servir de base aux éléments à transposer dans l’accord national sur les centres de santé. Une partie des mesures sera automatiquement transposée, il s’agit notamment des dispositifs déjà appliqués aux centres de santé. En revanche, les mesures dont ne disposent pas actuellement les centres de santé devront faire l’objet d’une négociation et d’un avenant à l’accord national.

Anne-Marie Vallucci, Directeur Général Adjoint de la CPAM du Rhône propose d’intervenir sur ce sujet auprès des centres de santé afin de :

  • présenter la philosophie de cette nouvelle convention,
  • revenir sur les principales mesures,
  • aborder sa transposition aux centres de santé.

Une réunion de présentation est programmée le 1er février 2017 en matinée à Lyon. Si vous souhaitez y participer, remplissez ce formulaire d’inscription. A cette occasion une présentation des outils développés par MonSisra (messagerie sécurisée…) sera également faite par l’équipe projet MonSisra.

Pour rappel, les principales mesures de la convention sont les suivantes :

  • Valorisation des consultations de généralistes et de spécialistes
  • Création de deux cotations pour les consultations complexes et très complexes
  • Évolution du contrat d’accès aux soins
  • Mise en place d’un contrat d’aide à l’installation dans les déserts médicaux
  • Création d’un forfait patientèle pour les médecins traitants
  • Création d’un forfait structure

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