menu

GRCS RA Groupement régional des centres de santé en Rhône-Alpes Auvergne

GRCS-RA Groupement régional des centres de santé - Rhône-Alpes Auvergne

AccueilActualitésL’actu en Bref : Décrets relatifs aux centres de santé, Arrêté sur les protocoles de coopération, Crédit d’impôt

L’actu en Bref : Décrets relatifs aux centres de santé, Arrêté sur les protocoles de coopération, Crédit d’impôt

Publié le 27/03/2018 dans Info centre de santé

  • Parution des décrets relatifs aux centres de santé

Le 27 février 2018 sont parus un décret et un arrêté précisant les dispositions de l’ordonnance du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé.

Ces textes précisent notamment :

  • Les modalités d’information de l’Agence Régionale de Santé pour toute création ou modification affectant un centre de santé ;
  • La définition d’une antenne d’un centre de santé ;
  • Le contenu du projet de santé (diagnostic du besoin des territoires, les coordonnées du gestionnaire, la liste des professionnels exerçants, les missions et activités, les modalités de coordination et de partage d’information) ;
  • Le contenu du règlement de fonctionnement, à joindre au projet de santé (mesures d’hygiène et de sécurité des soins, informations relatives aux droits des patients) ;
  • Le modèle d’engagement de conformité.

Pour rappel, les centres de santé en fonctionnement à la date d’entrée en vigueur de l’ordonnance du 12 janvier 2018 disposent d’un an à compter de cette date pour transmettre au directeur général de l’agence régionale de santé leur engagement de conformité.

Retrouvez ici le modèle d’engagement de conformité.

Retrouvez ici le diaporama de l’ARS qui résume les conditions de création et de fonctionnement des centres de santé

 

  • Protocoles de coopération : liste des priorités nationales

Un arrêté en date du 30 janvier 2018 fixe les priorités nationales en matière de protocole de coopération. Pour rappel, les protocoles de coopération entre professionnels de santé ont été mis en place par l’article 51 de la loi HPST du 21 juillet 2009. Ils visent à permettre, à titre dérogatoire et à l’initiative des professionnels sur le terrain, des transferts d’actes ou d’activités de soins et de réorganisations des modes d’intervention auprès des patients. La Haute Autorité de Santé valide les protocoles transmis, après vérification par l’ARS de vérifie la cohérence du projet avec le besoin de santé régional.

Retrouvez le guide méthodologique pour construire un protocole de coopération et la liste des protocoles existants.

Priorités nationales 2018 :

  •         Prévention et suivi des pathologies cardio-neurovasculaires et du diabète
  •         Prévention et suivi des pathologies respiratoires
  •         Prévention et suivi des cancers
  •         Prévention de l’hospitalisation et maintien à domicile des patients âgés
  •         Prévention et suivi des pathologies ophtalmologiques
  •         Prévention et suivi des pathologies gynécologiques et obstétricales
  •         Prévention et suivi des pathologies bucco-dentaires
  •         Prévention des pathologies et suivi du développement des enfants
  •         Prévention et suivi des pathologies en santé mentale.

 

  • Crédit d’impôt pour le secteur non lucratif : le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires -CITS

Le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires est une mesure de baisse du coût du travail ciblée sur le secteur non lucratif qui a pour objectif de favoriser l’emploi dans ces structures.

Les centres de santé peuvent en bénéficier pour les salaires versés à compter du 1er janvier 2017.

Qui peut bénéficier du CITS ? Comment est calculé le CITS ? Comment le déclarer ? Comment l’utiliser ? Retrouvez toutes les informations relatives au CITS ici

partager sur facebooksur twitterimprimer la pagepar courriel