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Participation à la PDSA et maîtres de stages universitaires : rémunération des centres de santé

Publié le 01/04/2016 dans Info centre de santé

Depuis le 1er janvier 2016, le décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015, prévoit de rémunérer l’employeur « habituel » de personnes salariées participant occasionnellement à des missions de service public.

Peuvent être versées des sommes correspondant à la rémunération et aux cotisations dues  (salariales et patronales) lorsque la mission de service public constitue le prolongement de l’activité salariée.

Sont notamment concernés :

  • Les praticiens agréés-maîtres de stage des universités dans le cadre de la formation dispensée au cours du 3eme cycle des études de médecine ;
  • Les médecins participant à la permanence des soins ambulatoires
  • Les professionnels de santé salariés en leur qualité de membre de l’OGDPC

Télécharger le décret de janvier 2015.

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