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Règlement arbitral dentaire

Publié le 27/03/2017 dans Info centre de santé

Les négociations conventionnelles entre les trois syndicats de chirurgiens-dentistes libéraux et l’Assurance-maladie n’ont pas permis d’aboutir à la signature d’un accord. Aussi, le ministère de la santé a arrêté un règlement arbitral pour les soins dentaires. C’est ce règlement arbitral qui régira les relations entre les caisses d’assurance maladie et les chirurgiens-dentistes pour les 5 prochaines années.

Téléchargez le règlement arbitral dentaire 

Pour rappel, la principale mesure de ce règlement arbitral est le plafonnement progressif des tarifs des prothèses, qui interroge particulièrement les chirurgiens-dentistes.

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