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GRCS RA Groupement régional des centres de santé en Rhône-Alpes Auvergne

GRCS-RA Groupement régional des centres de santé - Rhône-Alpes Auvergne

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Report du paiement de la rémunération forfaitaire, lancement de groupes de travail, actualités du tiers payant : retour sur le partenariat entre le GRCS et l’assurance maladie

Publié le 24/05/2018 dans En région, GRCS-RA

Le partenariat entre le GRCS Auvergne Rhône-Alpes et la direction de la coordination de la gestion du risque (DCGDR) qui est la direction de l’Assurance Maladie qui assure notamment l’animation des Commissions paritaires régionales (CPR) se renforce. Le groupement a été convié à plusieurs groupes de travail animé par cette direction et reçoit régulièrement des informations de sa part.

  • Report paiement rémunération forfaitaire spécifique des centres de santé

La CNAM nous informe d’un report du versement des rémunérations forfaitaires prévues normalement au 30 avril de chaque année dans le cadre de l’Accord national. Aussi en 2018, ces versements devraient avoir lieu dans le courant de la semaine du 04 juin prochain. Ce report sera à l’ordre du jour de la prochaine CPR du 28 mai 2018.

  • Lancement d’un groupe de travail GRCS/DCGDR pour travailler sur les besoins des centres de santé en région dans le cadre des relations avec l’assurance maladie

La DCGDR a convié le groupement régional des centres de santé Auvergne Rhône-Alpes à participer à un nouveau groupe de travail spécifique aux centres de santé dont l’objectif est de renforcer les liens entre l’assurance maladie et les centres de santé ; le GRCS Auvergne Rhône-Alpes salue cette initiative.

Une première réunion de ce groupe de travail s’est tenue en avril. Plusieurs pistes de travail sont à l’étude dont notamment l’organisation d’une campagne régionale des délégués de l’assurance maladie – DAM – en centres de santé pour aborder certains thèmes spécifiques à définir.

Le groupement vous tiendra informés des suites données.

  • Participation du GRCS au comité de déploiement du DMP prévue dès octobre 2018

Le groupement régional des centres de santé Auvergne Rhône-Alpes a participé au premier Comité régional de déploiement du Dossier Médical Partagé DMP qui s’est tenu le 24 avril dernier. Ce comité a pour but de préparer le déploiement du DMP en région Auvergne-Rhône-Alpes pour l’horizon 2018.

En effet, depuis le début de l’expérimentation d’un dossier médical partagé « 2e génération » dans 9 départements français (dont le Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes), une réelle dynamique a été lancée sur ces territoires expérimentateurs où plus de 412 000 DMP ont été créés.  L’Assurance Maladie entend capitaliser sur ce premier retour d’expérience pour intensifier ce mouvement, avec une généralisation du DMP prévue à l’ensemble du territoire national à compter d’octobre 2018.

Ce dossier médical partagé « 2e génération » a vocation à offrir de nouvelles opportunités aux praticiens dans la coordination des parcours de leurs patients, et plus généralement dans la prise en charge et la continuité des soins.                                                     

Retrouvez le compte-rendu de cette rencontre ici.

  • Mise en place d’un groupe de travail national avec les centres de santé, l’AMO et l’inter-AMC sur le tiers payant

Les centres de santé pratiquent le tiers payant pour plus de 99% de leurs actes, et cela sur des spécialités très différentes.

Alors que la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 avait inscrit l’objectif de généralisation du tiers-payant à tous les professionnels de santé exerçant en ville, et pour tous les assurés sur un calendrier s’étalant de juillet 2016 à novembre 2017, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a supprimé cette obligation de généralisation du tiers payant et a sollicité la conduite d’une concertation avec les professionnels de santé, les représentants des usagers, les assurances maladie obligatoires et complémentaires et les éditeurs de logiciel.

L’Inspection Générale des Affaires Sociales a donc publié en mars 2018 un rapport sur la mise en application du tiers payant généralisable, fruit de cette concertation. Ce rapport émet sept recommandations parmi lesquelles la mise en place d’un groupe de travail avec les centres de santé, l’AMO et l’inter-AMC pour définir les modalités d’une mise à disposition rapide des outils du tiers payant intégral.

Retrouvez l’intégralité du rapport ici.

Ce groupe de travail spécifique aux centres de santé, se réunira pour la première fois à la CNAMTS en présence de l’ASIP et de l’inter-AMC le 1er juin 2018. Les centres de santé seront représentés par les fédérations.

Consultez le dossier technique diffusé par la FNCS sur le tiers payant qui retrace le contexte réglementaire et les actualités.

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