menu

GRCS RA Groupement régional des centres de santé en Rhône-Alpes Auvergne

GRCS-RA Groupement régional des centres de santé - Rhône-Alpes Auvergne

AccueilActualités28 février et 2 mars 2019 : dates limites pour remplir l’Observatoire des centres de santé (plateforme PLAGE) et renvoyer à l’ARS votre engagement de conformité

28 février et 2 mars 2019 : dates limites pour remplir l’Observatoire des centres de santé (plateforme PLAGE) et renvoyer à l’ARS votre engagement de conformité

Publié le 22/01/2019 dans En région, Info centre de santé

Le GRCS Auvergne Rhône-Alpes attire votre attention sur les prochaines échéances administratives à venir :

  • 28 février 2019 : fin de la campagne 2019 pour compléter l’observatoire des centres de santé (pour les données 2018) à l’exception des données concernant la ROSP pour laquelle les indicateurs doivent être saisis le 29/01/2019 (inclus) au plus tard
  • 02 mars 2019 : date butoir pour l’envoi de l’engagement de conformité des centres de santé de la région à l’ARS : perrine.blanchard@ars.sante.fr ou ars-ara-dos-premier-recours@ars.sante.fr

 

Engagement de conformité – le document signé est à retourner avant le 2 mars 2019

L’ARS nous alerte : seulement 41 centres de santé ont renvoyé à ce jour leur engagement de conformité!

En effet, l’ordonnance du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé a mis en place l’obligation pour les centres de santé de transmettre à leur Agence Régionale de Santé un engagement de conformité. Ce document atteste de la conformité du centre avec les disposition législatives et réglementaires en vigueur. Les centres de santé en fonctionnement sur la région Auvergne Rhône-Alpes ont jusqu’au 2 mars 2019 pour retourner ce document à l’ARS : perrine.blanchard@ars.sante.fr ou ars-ara-dos-premier-recours@ars.sante.fr. Il s’agit bien d’un engagement de conformité par centre de santé existant.

Conformément à l’article. L. 6323-1-11. « Le récépissé de cet engagement, établi par le directeur général de l’agence régionale de santé est remis ou transmis au représentant légal de l’organisme gestionnaire. Il vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l’antenne concerné. »

Retrouvez le modèle d’engagement de conformité mis à disposition par l’ARS ICI.

 

Campagne 2019 de l’Observatoire des centres de santé 

La campagne 2019 de l’observatoire des centres de santé (données 2018) est ouverte depuis le 2 janvier 2019. L’ensemble des données de la plateforme est à saisir avant le 28/02/2019 à l’exception des données concernant la ROSP pour laquelle les indicateurs doivent être saisis le 29/01/2019 (inclus) au plus tard.

Pour rappel, cet observatoire poursuit deux objectifs :

  • Assurer le recensement et le suivi des structures pour en faciliter le pilotage national et régional, favoriser le partage des connaissances et constituer un outil de communication via la restitution des données au travers de l’observatoire des centres de santé.

A ce titre, que votre centre soit signataire ou non des Accords CNAMTS, il vous est demandé de compléter la plateforme conformément à l’article L. 6323-1-13 du Code de Santé Publique qui stipule que « Chaque organisme gestionnaire de centres de santé transmet annuellement au directeur général de l’agence régionale de santé les informations relatives aux activités et aux caractéristiques de fonctionnement et de gestion des centres de santé et de leurs antennes dont il est le représentant légal. »

  • Centraliser les données du rapport d’activité des centres de santé conditionnant le versement des rémunérations prévues par l’accord national des centres de santé (rémunération forfaitaire spécifique et rémunération sur objectifs de santé publique).

Si vous n’avez pas d’identifiant, ou pour les nouveaux centres pour lesquels aucun utilisateur n’existe vous devez vous connecter à la plateforme PLAGE pour faire votre demande de compte : tout se passe par mail et la demande doit être faite via le formulaire en ligne.

Pour toute difficulté de compréhension, vous pouvez également contacter Mme Blanchard à l’ARS : perrine.blanchard@ars.sante.fr

partager sur facebooksur twitterimprimer la pagepar courriel