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GRCS RA Groupement régional des centres de santé en Rhône-Alpes Auvergne

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Loi de modernisation du système de santé et centres de santé

Publié le 02/04/2016 dans Info centre de santé

La Loi de modernisation du système de santé apporte quelques changements pour les centres de santé. On pourra noter entre autre :
  • la modification de la définition des centres de santé avec l’intégration de différentes notions :
    • Possibilité de réalisation d’IVG par les centres de santé
    • Définition d’un centre de santé pluri-professionnel universitaire
    • ..
  • la modification des textes concernant l’accord national CNAMTS avec entre autre :
    • les conditions de transposition aux centres de santé des modes de rémunération autres que le paiement à l’acte contenues dans les conventions libérales
    • les modalités de reconduction tacite de l’accord national et les modalités de recours au règlement arbitral en cas d’échec des négociations conventionnelles
  • la modifications de textes ayant un impacts sur vos fonctionnements
    • La création d’Equipe de Soins Primaire -ESP- et de Communautés Professionnelles Territoriales de Santé – CPTS.
    • La mise en place de médecins traitants pour les patients de moins de 16 ans
    • Les modalités de partages de l’information – liens avec les Systèmes Informatiques

Pour en savoir plus consultez vos fédérations !

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