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GRCS RA Groupement régional des centres de santé en Rhône-Alpes Auvergne

GRCS-RA Groupement régional des centres de santé - Rhône-Alpes Auvergne

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Les financements des centres de santé et le zonage démographique

Les Accords CNAMTS – Centres de Santé, des textes fondateurs pour leurs financements

Les contrats types démographiques pour les Centres de santé

Les contrats types démographiques pour les centres de santé médicaux ou polyvalents de la région Auvergne Rhône-Alpes :

Le zonage démographique

La région Auvergne Rhône-Alpes est divisée en zones susceptibles de donner droit à des dispositifs d’aides ou d’exonérations fiscales provenant de l’Assurance maladie ou de l’Agence régionale de santé. Retrouvez les différents zonages par professions pour la région :

Pour plus d’informations, consultez le PAPS – portail d’accompagnement des professionnels de santé animé par l’Agence Régionale de Santé.

Concernant le zonage médecin, celui-ci se base sur trois catégories de territoires qui permettent de graduer le niveau d’accès aux soins de chaque territoire et de déterminer ainsi le type d’aides financières auxquelles ils peuvent prétendre :

  • les Zones d’intervention prioritaire – ZIP : ce sont les territoires les plus durement confrontés au manque de médecins. Ils sont éligibles à l’ensemble des aides de l’ARS et de l’Assurance maladie ainsi qu’aux exonérations fiscales.
  • les Zones d’action complémentaire – ZAC : ce sont des territoires moins impactées par le manque de médecins mais où des moyens doivent être mis en œuvre pour éviter que la situation ne se détériore.
  • les Zones de vigilance – ZV : ces territoires sont ceux pour lesquels l’accès à la médecine générale libérale n’est pas aujourd’hui en difficulté immédiate mais qui doivent faire appel à une vigilance particulière pour le moyen terme.

Retrouvez les cartes par département ainsi que le tableau récapitulatif des aides ici.

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