AccueilActualitésFrance Santé : centres de santé, candidatez sans attendre.
France Santé : centres de santé, candidatez sans attendre.
Une démarche à engager dès maintenant !
Les textes relatifs à l’Avenant n°1 à l’Accord national des centres de santé ont été signés le 5 juin 2026. Ils ouvrent la possibilité pour les structures éligibles d’intégrer le dispositif France Santé et d’accéder aux financements associés.
Les centres de santé concernés peuvent dès à présent déposer leur candidature en complétant leur Déclaration d’intention de participation à France Santé :
https://demarche.numerique.
Attention : les délais sont courts. Les structures disposent jusqu’à la date d’entrée en vigueur du texte pour finaliser leur démarche ou, à défaut de publication, jusqu’au 10 juillet 2026.
Nous invitons fortement les centres de santé éligibles à engager leurs démarches sans attendre afin de sécuriser leur accès au dispositif et aux financements associés.
Qui peut candidater ?
Les candidatures sont ouvertes aux centres de santé conventionnés avec l’Assurance Maladie au titre de l’Accord national des centres de santé, qu’ils aient ou non obtenu le label France Santé lors de la précédente campagne de décembre.
Pour bénéficier des financements liés à France Santé, les structures devront s’engager à respecter le socle d’exigences défini dans les accords nationaux récemment signés.
Conditions d’éligibilité.
Les centres de santé souhaitant adhérer au dispositif France Santé doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :
- Être adhérents à l’Accord national des centres de santé conformément à son article 8 ;
- Respecter les indicateurs socles de la rémunération forfaitaire spécifique définis à l’article 18.1 ;
- Être identifiés comme centre de santé polyvalent ou médical ;
- S’engager à respecter les indicateurs socles France Santé prévus à l’article 26.3.2.
Ces critères visent à garantir une offre de soins de proximité répondant aux besoins des territoires et aux spécificités locales.
Les indicateurs socles France Santé.
1. Assurer une présence infirmière
Le dispositif prévoit la mise à disposition d’une offre de soins infirmiers permettant de renforcer l’accès aux soins de premier recours.
Le centre de santé doit disposer d’une offre infirmière représentant au minimum 0,5 ETP par semaine, selon l’une des modalités suivantes :
- Emploi d’un infirmier diplômé d’État (IDE) ou d’un infirmier en pratique avancée (IPA) au sein de la structure ;
- Mise en place d’un partenariat formalisé avec une organisation disposant d’une offre infirmière extérieure (cabinet libéral, MSP, CSI, SSIAD, etc.).
2. Participer au Service d’accès aux soins (SAS) ou à la Permanence des soins ambulatoires (PDSA)
Le centre de santé doit contribuer à la prise en charge des soins non programmés :
> Soit via le SAS, sous réserve :
- D’être implanté dans un département où le SAS est opérationnel ;
- D’être inscrit sur la plateforme nationale SAS ;
- D’interfacer sa solution de prise de rendez-vous avec la plateforme SAS ou de participer à une organisation territoriale reconnue et connectée à la plateforme nationale.
> Soit via la PDSA, par la participation d’au moins un médecin salarié de la structure.
À retenir :
- La déclaration d’intention doit être déposée avant l’entrée en vigueur du texte ou, à défaut, avant le 10 juillet 2026.
- Les financements France Santé sont conditionnés au respect du socle d’engagements prévu par les accords nationaux.
- Les centres de santé éligibles ont tout intérêt à anticiper leurs démarches afin de ne pas manquer cette fenêtre de candidature.
Un article d’information complémentaire sera prochainement publié par l’Assurance Maladie sur ameli.fr.
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