Après le 4 mars 2021 l’accès à la plateforme ATIH pour le remplissage des données sera clos et aucune déclaration ultérieure ne sera acceptée pour le calcul de la rémunération.

Le GRCS Auvergne Rhône-Alpes se fait le relai de l’Assurance-maladie qui a été alerté par la CNAM du faible taux de remplissage / validation des données par les CDS sur la plateforme ATIH avec, au 17 Février 2021, seulement 489 centres de santé qui avaient validé leurs données (19,6%) sur les 2 209 centres de santé enregistrés sur la plateforme et 1 233 centres de santé qui avaient commencé la saisie des données (49,4%).

Pour rappel, cette saisie poursuit deux objectifs :

• au niveau conventionnel : pouvoir bénéficier du versement de la rémunération forfaitaire spécifique,
• au niveau réglementaire : garantir une information régulière du DGARS. Conformément à l’ordonnance du 12 janvier 2018, les gestionnaires de centres de santé, ont l’obligation de porter à la connaissance de ce dernier, annuellement, « les informations relatives aux activités et aux caractéristiques de fonctionnement et de gestion des centres de santé et de leurs antennes » (cf. articles L 6323-1-13) et ce via la plateforme.

Pensez bien à valider les données à la fin de votre saisie, après avoir bien vérifié la bonne mise en ligne des pièces justificatives sur la base desquelles les contrôles sont opérés.