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En bref : nouveau zonage médecine générale, avenant 2 à l’ACI CPTS, nouveau cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires

Publié le 26/01/2022 dans GRCS Auvergne Rhône-Alpes

Avenant 2 à l’ACI CPTS, nouveau zonage médecin, nouveau cahier des charges de la permanence des soins ambulatoires : le dernier comité technique régional de l’accès aux soins a présenté ces dernières actualités. Retrouvez le compte-rendu et les supports de présentation sur votre espace adhérent.

Le nouveau zonage médecin est publié 

Le zonage spécialité médecine générale est entré en vigueur au 1er janvier 2022 suite à la signature de l’arrêté le 27 décembre 2021. Cette publication marque l’achèvement de près de 6 mois de concertations locales, au cours desquels a été construite une méthodologie régionale de qualification des territoires soucieuse des spécificités territoriales.

Le nouveau zonage permet de qualifier 72% de la population régionale en ZIP ou en ZAC, et le choix de l’agence régionale de santé a été de qualifier tous les quartiers prioritaires de la politique de la ville a minima en ZAC, et en ZIP lorsque leur situation le justifie.

L’arrêté de zonage est disponible ICI. Un guide du zonage sera prochainement publié ; il comportera le zonage par commune.

Pour rappel, l’implantation sur un territoire classé en ZIP ou ZAC donne droit à différents types d’aides. Retrouvez le détails des aides ici.

Retrouvez le support de présentation de l’ARS sur le zonage médecin.

 

Signature de l’avenant 2 à l’ACI CPTS

Le 20 décembre 2021, l’Assurance Maladie a signé avec les syndicats représentatifs de l’ensemble de la profession un accord favorisant le développement de l’exercice coordonné. Cet accord prévoit le renforcement des dispositifs d’accompagnement, et valorise notamment la gestion de crise par les CPTS suite à leur importante mobilisation dans la gestion de l’épidémie de COVID-19.

Cet avenant porte sur 5 principales évolutions :

  • La gestion de crise sanitaire : Ce nouvel avenant vient prendre acte du nouveau rôle des CPTS, qu’il favorise en inscrivant cette mission de gestion de la crise sanitaire comme « mission socle » des CPTS. Aussi, les CPTS s’articulent désormais autour de quatre missions socles : l’accès aux soins via le médecin traitant et les soins non-programmés, la coordination des parcours pluri professionnels autour du patient, la conduite d’action de prévention, et enfin la réponse aux crises sanitaires.
  • « Accélérateur » : L’avenant 2 prévoit un nouveau dispositif d’accompagnement : « L’accélérateur », qui a pour but de favoriser l’adhésion à l’ACI. Ce dispositif permet d’intervenir à différents moments de la constitution de la CPTS ; l’objectif est de proposer un accompagnement sur mesure au porteur, selon les besoins exprimés par les professionnels (formalisation de fiche action, suivi des indicateurs, aide à la gouvernance, etc.).
  • Prise en charge des soins non-programmés : l’objectif de cet accord est d’améliorer la prise en charge des soins non-programmés en faisant collaborer les CPTS et les Services d’accès aux soins (SAS). Les CPTS auraient un rôle d’identification des moyens et des manques sur leurs territoires afin de pouvoir s’organiser conjointement pour y répondre.
  • Modification de la mission socle « Accès aux soins » : Cette modification se traduit par la simplification du volet financement et par une augmentation de l’enveloppe fixe.
  • Expérimentations Equipe de soins primaires (ESP) – Equipe de soins spécialisée (ESS) : L’avenant prévoit des travaux autour des expérimentations ESP – ESS afin de reconnaître l’émergence de ces coopérations et de proposer de nouvelles expérimentations au premier trimestre 2022.
  • Renforcement du soutien financier : Les seuils de financement ont été réévalués à la hausse (passage de 450 000€ à 580 000€). In fine, l’avenant 2 implique un soutien financier important de l’Assurance Maladie et des partenaires, avec la volonté de soutenir les CPTS en couvrant les frais de fonctionnement mais aussi de mieux rémunérer le temps de coordination afin d’assurer les missions socles.

Retrouvez le support de présentation de l’Assurance-maladie.

 

Nouveau cahier des charges de la permanence des soins ambulatoires

Le nouveau cahier des charges de la PDSA a été publié le 31 décembre 2021 et est entré en vigueur au 1er janvier 2022 concernant les tarifs liés à la régulation, et au 4 janvier 2022 concernant les tarifs liés à l’astreinte.

Le cahier des charges de la PDSA, accompagné de ses annexes départementales, est disponible ICI.

Les principaux axes retenus dans le nouveau cahier des charges sont :

  • Intégration du Service d’Accès aux soins -SAS : prise en compte de l’articulation de la PDSA et du SAS, expérimenté actuellement dans trois départements sur notre région (38, 69, 73)
  • Charge de travail dans la régulation : Mise en place d’une mesure de la charge de travail des régulateurs, via des indicateurs, afin d’étudier objectivement les demandes de renfort.
  • Revalorisation des tarifs de la régulation
  • Visites incompressibles : nécessité de mener des réflexions sur les visites incompressibles, notamment concernant les déclarations de décès pour lesquelles il est de plus en plus complexe de trouver des médecins.
  • Régulation déportée ou télérégulation : nécessité d‘adapter les pratiques au regard des nouvelles technologies.
  • Indicateurs d’évaluation de la PDSA : travailler conjointement avec les professionnels afin d’avoir des indicateurs facilement mobilisables, actualisables et analysables. L’objectif de cette évaluation n’est pas de contrôler mais d’améliorer la permanence des soins pour répondre au mieux aux besoins de la population.

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