Le nouvel accord national des centres de santé (CDS) est entré en vigueur le 1er octobre 2025.
Cet accord, signé le 28 août 2025 par les organisations représentatives des centres de santé (Adedom, ADMR, C3SI, CANSSM, FNMF, FMF, FEHAP, FNCS, UNA), l’Uncam et l’Unocam, marque une nouvelle étape pour la valorisation et l’organisation du travail en centres de santé.

Procédure d’approbation

Conformément à la réglementation, en l’absence de publication au Journal officiel dans un délai de 21 jours suivant la réception du texte par le ministre, l’accord est réputé approuvé depuis le 1er octobre 2025.

Modalités d’application

Les dispositions relatives à la rémunération forfaitaire (dont la nouvelle rémunération Accord national) prendront effet à compter de l’année 2026.
La saisie de février 2026 concernera donc la rémunération 2025, calculée selon les règles de l’ancien accord.
Les effets financiers du nouvel accord seront visibles en 2027.

Ainsi, seuls les nouveaux centres ou ceux mettant en place de nouveaux dispositifs (comme l’assistant médical) sont directement concernés dès à présent.

Objectifs majeurs du nouvel accord

Ce texte ambitieux vise à :

• Renforcer l’accès aux soins pour les publics les plus précaires
  (revalorisation de l’indicateur accompagnement publics vulnérables et de la majoration précarité)

• Simplifier et consolider le dispositif de rémunération forfaitaire

• Intégrer les revalorisations du forfait médecin traitant et du dispositif assistant médical issues de la convention médicale 2024

• Valoriser l’action des centres de santé dans l’accès aux soins, la coordination des parcours et la prévention

• Encourager le travail en équipe et amorcer l’intégration de nouveaux modes de rémunération

Plus d’informations via le site de l’assurance maladie ameli