- Lancement d’une enquête nationale : les Centres de Santé face au COVID-19
Une première enquête nationale « Maisons et Centres de Santé face au COVID-19 » est en cours ; conduite dans le cadre du réseau ACCORD en lien avec l‘Institut Jean-François REY (IJFR), la Mission Respire (EHESP-IRDES-CNAMTS) et AVECSanté.
“Cette enquête a pour but la réalisation d’un état des lieux des contraintes auxquelles les maisons et centres de santé ont dû faire face, et la compréhension des solutions concrètes mises en œuvre par ces structures pour répondre à cette situation inédite.
Les informations recueillies seront confidentielles et ne seront pas communicables à des tiers. Après anonymisation des données, les résultats globaux de cette étude seront accessibles à tous. Ils constitueront un retour d’expérience précieux pour améliorer l’organisation des soins primaires dans notre pays, une fois la crise passée.”
Accédez à l’enquête ICI.
- Dispositif exceptionnel d’activité partielle – COVID-19
Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, un dispositif exceptionnel d’activité partielle est mis en place par le gouvernement auquel peuvent avoir recours les gestionnaires de centres de santé.
Retrouvez toutes les informations actualisées du ministère du travail sur ce sujet ICI.
Au 26 mars 2020 – comment déclarer une activité partielle des salariés?
- Dans un délai de 30 jours à compter de la mise en activité partielle des salariés, l’employeur doit effectuer une demande d’autorisation d’activité partielle sur le site activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
La demande doit préciser :
- le motif de recours = circonstances exceptionnelles + coronavirus ;
- les circonstances détaillées et la situation économique à l’origine de la demande ;
- la période prévisible de sous-emploi, qui peut s’étendre jusqu’au 30 juin 2020 dès la première demande ;
- le nombre de salariés concernés ;
- le nombre d’heures chômées prévisionnelles.
- Après réception du dossier et instruction, la Direccte notifie sa décision au demandeur, par courriel, sous 48 h. Cette décision ouvre le droit à l’application du régime légal de l’activité partielle. L’absence de réponse sous 48 h vaut décision d’accord.
- A l’échéance habituelle de la paie, l’employeur verse aux salariés une indemnité égale à 70 % de leur rémunération brute (sur la base de la rémunération brute prise en compte pour le calcul de l’indemnité de congés payés). L’indemnité horaire ne peut être inférieure au Smic net horaire.
- L’employeur adresse sa demande d’indemnisation sur le site activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
Cette demande renseigne, pour chaque salarié, les heures hebdomadaires réellement travaillées (ou assimilées, telles que les congés, les arrêts maladie pour motif de coronavirus, etc.) et les heures hebdomadaires réellement chômées.
- L’allocation est versée à l’entreprise par l’Agence de service et de paiement (ASP), dans un délai moyen de 12 jours.
Pour plus d’informations, vous pouvez joindre vos fédérations si elles ont des compétences RH ou encore votre contact à la DIRECCTE.
- Approvisionnement en masques chirurgicaux – COVID-19
La fédération Nationale des Centres de Santé a publié un article au 30 mars 2020 sur l’approvisionnement en masques chirurgicaux qui décrit le circuit de distribution.
Retrouvez l’article ICI.
Retrouvez la fiche des consignes nationales d’utilisation des masques
Retrouvez la lettre réseau délivrance en Ville des masques publiée sur le site du conseil de l’ordre des pharmaciens
