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Nouvel accord national : les grandes orientations pour l’avenir des centres de santé.

Publié le 01/09/2025 dans Infos centres de santé

Le 28 août, l’Uncam et 9 fédérations de centres de santé ont signé un accord définissant leurs priorités et moyens pour les prochaines années.

 

L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et les 9 organisations représentatives des centres de santé (Adedom, FMF, FNMF, FNCS, UNADMR, UNA, C3SI, Fehap, CANSSM) ont signé un nouvel accord national le jeudi 28 août 2025. Ce texte, fruit de négociations et d’échanges menés en moins de 4 mois, fixe les priorités et les moyens accordés aux centres de santé pour les années à venir.

 

Les principes clés. 

Le nouvel accord national met en avant trois ambitions fortes :

  • Soutenir la dynamique de développement des centres de santé sur le territoire, pour une offre de soins de proximité et à tarif opposable.
  • Renforcer l’exercice coordonné, en structurant davantage la rémunération du travail en équipe.
  • Valoriser les missions de santé publique, notamment la prévention, le dépistage, la vaccination, avec un accent mis sur la prise en charge des patient·es les plus vulnérables.

Un investissement de l’Assurance Maladie de 30 millions d’euros dès 2026 est prévu afin de consolider ce modèle économique, en développant et dirigeant les rémunérations forfaitaires en fonction de l’atteinte d’objectifs de qualité et de coordination des soins.

 

Les mesures concrètes.

Parmi les avancées introduites par le texte :

  • La revalorisation des rémunérations des centres de santé, tenant compte des horaires d’ouverture, de la fonction de coordination et des missions de santé publique réalisées.
  • La valorisation de la prise en charge des publics vulnérables, avec des indicateurs adaptés à la complexité des situations (patients en ALD, bénéficiaires de la CSS ou de l’AME, personnes en situation de handicap).
  • Une reconnaissance de l’exercice coordonné entre professionnel·les au sein des centres de santé, via un nouvel indicateur pour suivre et valoriser le travail effectivement réalisé en coordination (file active d’équipe).

Des mesures pour simplifier et faciliter le fonctionnement des centres de santé sont également prévues :

  • Simplification du recrutement d’assistants médicaux, avec un plafond porté de 4 à 8 contrats par centre de santé (et déplafonnement en zones sous-denses).
  • Automatisation et application des contrats démographiques à tous les professionnel·les de santé éligibles (hors centres de santé dentaires).
  • Création d’un indicateur de rémunération pour valoriser l’engagement des centres en faveur de la santé environnementale.

 

Et après ?

Cet accord constitue une étape clé mais aussi le point de départ de nouvelles discussions à venir. De nouveaux groupes de travail vont s’ouvrir autour de plusieurs chantiers décisifs :

  • La création d’un contrat d’initiative territoriale d’amélioration de l’offre de soins pour soutenir et encourager l’engagement des centres de santé.
  • La mise en œuvre de modalités de rémunération alternatives (paiement en équipe de professionnels de santé en ville – Peps, incitation à la prise en charge partagée – Ipep).
  • La reconnaissance du rôle essentiel des centres de santé accueillant des patientèles atypiques.

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