Depuis le 1er janvier 2016, le décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015, prévoit de rémunérer l’employeur « habituel » de personnes salariées participant occasionnellement à des missions de service public.

Peuvent être versées des sommes correspondant à la rémunération et aux cotisations dues  (salariales et patronales) lorsque la mission de service public constitue le prolongement de l’activité salariée.

Sont notamment concernés :

• Les praticiens agréés-maîtres de stage des universités dans le cadre de la formation dispensée au cours du 3eme cycle des études de médecine ;
• Les médecins participant à la permanence des soins ambulatoires
• Les professionnels de santé salariés en leur qualité de membre de l’OGDPC

Télécharger le décret de janvier 2015.