AccueilActualités Participation à la PDSA et maîtres de stages universitaires : rémunération des centres de santé
Participation à la PDSA et maîtres de stages universitaires : rémunération des centres de santé
Depuis le 1er janvier 2016, le décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015, prévoit de rémunérer l’employeur « habituel » de personnes salariées participant occasionnellement à des missions de service public.
Peuvent être versées des sommes correspondant à la rémunération et aux cotisations dues (salariales et patronales) lorsque la mission de service public constitue le prolongement de l’activité salariée.
Sont notamment concernés :
- Les praticiens agréés-maîtres de stage des universités dans le cadre de la formation dispensée au cours du 3eme cycle des études de médecine ;
- Les médecins participant à la permanence des soins ambulatoires
- Les professionnels de santé salariés en leur qualité de membre de l’OGDPC