Depuis le 20 juin 2025, les centres de santé établis dans des zones où l’accès aux soins est insuffisant ou difficile peuvent avoir recours à des contrats à durée déterminée d’usage.

Retrouvez le zonage médecine générale d’Auvergne Rhône-Alpes ICI. Pour rappel, ce zonage est en cours de révision et un nouveau zonage est en cours de définition. Il devrait être applicable à compter du 1er janvier 2026. 

Le contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) est un contrat de travail à durée déterminée conçu pour pourvoir des emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Le CDDU ne doit pas être utilisé pour pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

Comme tout autre CDD, le CDD d’usage doit être établi par écrit et doit comporter la définition précise de son motif ; à défaut, il sera requalifié en contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Il doit également comporter l’ensemble des mentions figurant à l’article L. 1242-12 du Code du travail (à l’exception du nom et de la qualification de la personne remplacée, puisqu’il ne s’agit pas d’un CDD de remplacement).

Le CDD d’usage peut être conclu sans terme précis, sous réserve de prévoir une durée minimale librement fixée entre l’employeur et le salarié (quelques heures, quelques jours…). Il cesse au jour de la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu et au plus tôt à l’expiration de la durée minimale prévue. La durée maximale fixée pour les CDD (en principe 18 mois) ne s’applique pas aux CDD d’usage.

Des CDD d’usage successifs peuvent être conclus avec le même salarié, sans interruption (sans délai de carence entre deux contrats). 

Consultez le décret n° 2025-552 du 18 juin 2025 relatif aux secteurs d’activités dans lesquels il peut être recouru au contrat à durée déterminée d’usage qui mentionne les centres de santé établis dans des zones où l’accès aux soins est insuffisant ou difficile.

Retrouvez toutes les informations sur le CDD d’usage sur : https://travail-emploi.gouv.fr/le-contrat-duree-determinee-dusage-cddu