L’Assurance Maladie précise les contours de la subvention Teulade, trop souvent méconnue des centres de santé.

Suite aux travaux menés par la CNAM — notamment dans le prolongement des alertes du rapport IGAS pointant un taux de 17,5% de non-recours à ce dispositif de la part des centres de santé (alors qu’ils pourraient en bénéficier) — l’Assurance Maladie a publié le 20 février 2026 une note officielle rappelant les modalités d’application de la subvention dite « Teulade ». 

Ce dispositif permet aux centres de santé de récupérer 11,5 % de la masse salariale brute de leurs professionnel·les de santé salarié·es directement auprès de leur CPAM — une bouffée d’oxygène financière non négligeable pour des structures souvent sous tension budgétaire. Si le cadre réglementaire n’évolue pas en profondeur, cette note apporte des clarifications utiles sur les personnels éligibles et la procédure à suivre.

Un dispositif stable.

Versée par les caisses d’Assurance Maladie pour compenser une partie des cotisations sociales dues sur les salaires des professionnel·les médicaux·ales et paramédicaux·ales salarié·es, la subvention Teulade reste fixée à 11,5 % des salaires bruts déclarés à l’URSSAF. Elle est accessible aux centres de santé adhérents à l’accord national. À noter : un abattement de 30 % s’applique pour les temps partiels, et le délai de prescription est de 5 ans.

Qui est éligible ?

La note détaille explicitement les professionnel·les concerné·es : médecins, chirurgien·nes-dentistes, infirmier·ères (y compris IPA), masseur·euses-kinésithérapeutes, sage-femmes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues, quel que soit leur type de contrat. Sont en revanche exclu·es les psychologues, assistant·es médicaux·ales, aides-soignant·es, manipulateur·rices radio, ostéopathes et l’ensemble du personnel purement administratif.

Pour les professionnel·les ayant une double activité soignante et administrative, seule la part soignante entre dans le calcul — au prorata de l’ETP correspondant — et uniquement si cette part est majoritaire.

Une procédure allégée, à initier par le centre.

C’est au centre de santé de déposer sa demande auprès de sa CPAM, de préférence de façon trimestrielle. Pour les structures traitant de gros volumes, une gestion mensuelle est désormais possible. Deux documents suffisent : le formulaire Annexe 1 (état déclaratif Teulade) et l’attestation URSSAF de paiement des cotisations. La CPAM dispose ensuite d’un mois pour procéder au versement après réception du dossier complet, avec une prolongation possible d’un mois supplémentaire si nécessaire.

La note rappelle par ailleurs que les caisses ne peuvent plus exiger de pièces complémentaires telles que fiches de paie ou contrats de travail, sauf dans le cadre d’un contrôle fraude.

Crédit photo Vitaly Gariev.