AccueilActualités 3 nouveaux contrats types démographiques pour les centres de santé polyvalents et médicaux en zones sous dotées
3 nouveaux contrats types démographiques pour les centres de santé polyvalents et médicaux en zones sous dotées
Trois nouveaux contrats types démographiques pour les centres de santé polyvalents ou ayant au moins un Médecin Généraliste et qui se situent en zone prioritaire ZIP ont été arrêtés par le directeur Général de l’Agence Régional de Santé Auvergne Rhône-Alpes et sont parus au Recueil Régional des Actes Administratifs du 8/10/2018 :
- le CAI – Contrat d’aide à l’installation pour les centres créant une activité médicale
- le COSCO – Contrat de stabilisation et de coordination pour les centres de santé médicaux ou polyvalents déjà installés
- le CST – Contrat de solidarité territoriale pour les centres permettant à un médecin d’aller exercer dans un centre de santé situé en zone d’intervention prioritaire
Les centres de santé éligibles (centres de santé médicaux ou polyvalents, ou autres spécialités si le centre de santé a au moins un médecin salarié) peuvent donc dès à présent adhérer à ces nouveaux contrats tripartites (centre de santé/CPAM/ARS).
Pour rappel, ces aides sont applicables uniquement dans les Zones d’Intervention Prioritaires (ZIP) définies dans le cadre du zonage médecins généralistes en vigueur depuis le 1er mai 2018.