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GRCS RA Groupement régional des centres de santé en Rhône-Alpes Auvergne

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Alerte sur la date de clôture de saisie sur la plateforme ATIH : 28/02/2019

Publié le 27/02/2019 dans Info centre de santé

L’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes et l’Assurance-Maladie ont alerté le GRCS Auvergne Rhône-Alpes du pourcentage limité de centres de santé ayant complété l’observatoire des centres de santé à 10 jours de la clôture de la plateforme. Au 18 février, 13% des centres au niveau national avaient validé leurs données et 51% avaient commencé leur saisie.

Le GRCS Auvergne Rhône-Alpes a reçu plusieurs retours de centres qui témoignent des difficultés de compléter la plateforme dans les délais impartis étant donné que les items demandés impliquent d’avoir finalisé la consolidation des chiffres de l’année précédente dans des délais courus. Cette difficulté a été remontée à l’ARS Auvergne Rhône-Alpes sans solution pour le moment.

L’Assurance maladie rappelle que le “remplissage des données est indispensable pour pouvoir notamment bénéficier du versement de la rémunération forfaitaire spécifique. Pour le centre de santé ayant finalisé la saisie et la mise en ligne des pièces justificatives, il est indispensable qu’il procède à la validation des données en cliquant sur le bouton « valider votre dossier. Au-delà du 28 février 2019, l’accès à la plateforme sera clos et aucune déclaration ultérieure ne sera acceptée pour le calcul de la rémunération.”

L’Agence Régionale de Santé souligne que le remplissage de l’observatoire est un obligation législative pour l’ensemble des centres de santé, y compris pour ceux qui n’adhèrent pas à l’accord national et ne prétendent à aucun financement de l’assurance maladie.

Par ailleurs, l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes attend pour le 2 mars 2019 les engagements de conformité des centres de santé. Il s’agit d’un formulaire à compléter par centre de santé existant. Ce document est à retourner à l’ARS : perrine.blanchard@ars.sante.fr ou ars-ara-dos-premier-recours@ars.sante.fr. Conformément à l’article. L. 6323-1-11. « Le récépissé de cet engagement, établi par le directeur général de l’agence régionale de santé est remis ou transmis au représentant légal de l’organisme gestionnaire. Il vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l’antenne concerné. »

L’envoi d’une mise à jour du projet de santé est à effectuer en cas de modification du contenu même du projet ; l’actualisation du diagnostic territorial n’est donc pas requise.

A vos saisies et envois!

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