Deux appels à projets nationaux sont parus cet été ; dates limites de dépôt respectives les 15 octobre et 17 octobre 2021. 

Appel à projet – Expérimentation « Centres de santé participatifs »

Les ministères des Solidarités et de la Santé et de la Cohésion des territoires lancent un appel à candidatures national pour la mise en place d’une expérimentation de centres et maisons de santé « participatifs » dans les territoires défavorisés.

Ces centres de santé participatifs également appelés « communautaires » offrent une prise en charge sanitaire et sociale en ville de premier recours, tournée vers les besoins de leurs usagers.

Cette prise en charge est particulièrement adaptée aux populations précaires ou éloignées du soin, puisqu’elle se fonde sur un accompagnement médico-psycho-social mis en œuvre par une équipe pluriprofessionnelle, associant notamment des médecins généralistes et auxiliaires médicaux, des psychologues, des agents d’accueil, des médiateurs en santé et des interprètes professionnels. Ces professionnels, par différents biais, font participer les usagers au projet de santé de la structure, en visant à les rendre acteurs de leur propre santé.”

Malgré la reconnaissance de leur service rendu, leurs modes de financements actuels ne permettent pas d’assurer la soutenabilité de ces structures, tant en termes d’équilibre budgétaire que de pérennité des financements.

L’appel à candidatures vise ainsi à sélectionner des structures volontaires pour expérimenter durant une période de 2 ans un modèle économique de la « santé participative ». Une vingtaine de structures testeront, en conditions réelles, différentes dotations, en vue d’une intégration de ce modèle dans le droit commun selon des paramètres financiers qui pourront évoluer en fonction des résultats observés.

L’objectif étant de créer à terme 60 centres et maisons de santé « participatifs » en inscrivant la « santé participative » dans un modèle économique pérenne et soutenable.

Les candidats sont invités à renseigner le dossier de candidature sur le site du Ministère des solidarités et de la santé et à transmettre leur dossier par voie électronique au plus tard le 15 octobre 2021 aux adresses mails suivantes : secparticipatives@sante.gouv.fr , ARS-ARA-ART51@ars.sante.fr , Fabienne.CHAMBE@ars.sante.fr

Retrouvez ICI toutes les informations relatives à l’appel à candidature

Téléchargez l’appel à projet national

Téléchargez l’arrêté et le cahier des charges

Retrouvez ICI la page dédiée au niveau régional

Appels à projets national 2021 – Fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie 

L’instruction nationale relative à la mise en œuvre du fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie pour l’année 2021 est parue le 6 juillet 2021.

Cette instruction a pour objet de décrire les modalités de sélection de projets organisationnels innovants en psychiatrie pour un financement via le fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie pour l’année 2021.  Elle s’accompagne d’éléments de bilan sur les projets retenus en 2020, de la doctrine d’emploi du fonds pour l’année 2021, du dossier de candidature et de la grille d’évaluation des projets.

Les orientations d’emploi de ce fonds pour 2021 s’inscrivent dans la feuille de route santé mentale et psychiatrie. Les projets présentés doivent s’inscrire dans les axes de travail suivants :

• Mise en œuvre des parcours en psychiatrie favorisant la proximité et les articulations entre l’ensemble des acteurs du parcours de santé et de vie sur les territoires de santé mentale (prévention, soins, réinsertion et accompagnement de la citoyenneté), incluant la mobilisation des acteurs du soin addictologique dans la construction des parcours et favorisant le développement d’alternatives à l’hospitalisation ;
• Accès aux soins somatiques, dépistage, repérage et prise en charge précoce en lien avec les soins psychiatriques ;
• Prévention et gestion des situations de crise, d’urgence et de soins sans consentement, respect et promotion des droits des patients ;
• Développement du numérique au service des patients et des professionnels (téléconsultations, téléexpertise, applications et nouveaux services numériques…) ;
• Dispositifs innovants de prévention, repérage et prise en charge précoce en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent et psychiatrie périnatale.

Les initiatives territoriales mises en œuvre pendant la période de crise sanitaire Covid-19, qui méritent d’être poursuivies, peuvent également être remontées dans ce cadre.

Les réponses à cet appel à projets devront parvenir à l’ARS Auvergne Rhône-Alpes par mail à ars-ara-strategie-parcours-direction@ars.sante.fr avant le 17 octobre 2021.

Retrouvez la grille d’évaluation des projets pour 2021

Retrouvez la grille d’évaluation des projets 2019 – 2020